Obligations thermiques
des bâtiments
Le gouvernement le rappelle dans toutes ses communications : les bâtiments sont à l’origine de presque 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour réduire cet impact négatif sur l’environnement, plusieurs réglementations et lois ont pour ambition d’agir rapidement.
Le décret tertiaire et la RE2020 imposent par exemple une amélioration de la performance énergétique. Voici quelle est l’obligation thermique des bâtiments en 2023.
Pourquoi la PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE est un enjeu crucial pour les bâtiments ?
Les bâtiments tertiaires à l’origine d’une grande déperdition thermique
C’est un fait, les bâtiments représentent 30 % des émissions de CO2 en France. Climatisation et chauffage génèrent une consommation d’énergie pas assez efficace. En effet, les bâtiments existants possèdent notamment une isolation insuffisante, des fuites d’air, des ponts thermiques ou manquent de protections solaires. Ces déperditions provoquent une surconsommation en hiver comme en été.
Amélioration du confort l’été : une nécessité environnementale et sociale
Au constat de mauvaises performances énergétiques s’ajoute l’intensification des périodes de fortes chaleurs en été. Le changement climatique ayant pour effet des étés plus chauds et plus longs sur l’ensemble du territoire, il devient nécessaire de s’adapter. Cependant, cela doit s’accompagner d’une efficience énergétique améliorée pour limiter le recours à la climatisation et diminuer l’impact carbone. L’objectif est de garantir le bien-être des occupants tout en diminuant la facture d’énergie.
Obligation thermique des bâtiments neufs : la RE2020 augmente l’exigence
Afin d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique, l’Etat a instauré de nouvelles obligations thermiques pour les bâtiments. La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) vise à renforcer les exigences en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Les critères d’isolation, de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre et de recours aux énergies renouvelables sont plus stricts. L’objectif de la RE2020 est de favoriser la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les nouvelles technologies comme le toit blanc et les pratiques de construction durables sont encouragées.
Pour tout savoir sur la RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Le DÉCRET TERTIAIRE : une obligation à réduire les dépenses thermiques
Le but du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 appelé décret tertiaire est de « réduire la consommation d’énergie finale » des bâtiments abritant une activité tertiaire. L’objectif pour 2030 est d’atteindre une baisse de 40 % par rapport à 2010.
Les bâtiments concernés et les objectifs du décret tertiaire
L’obligation thermique concerne des bâtiments de plus de 1000 m2 pour un large secteur d’activité : commerces, bureaux, hôtels, logistique, industrie pharmaceutique, public, privé, etc. Seuls sont exclus les lieux de culte et les bâtiments de la défense ou de la sécurité civile.
Les principes de la loi
Informer, mesurer et inciter sont les piliers de la réglementation. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent mesurer et communiquer leur consommation d’énergie. Des plans d’action visant à réduire l’empreinte carbone doivent accompagner ce bilan annuel. Le décret incite également les entreprises à se doter de moyens de contrôle et de gestion de la performance énergétique.
Les obligations thermiques pour les bâtiments tertiaires
L’essentiel des obligations réside dans les travaux de rénovation énergétique. La consommation des bâtiments doit être améliorée avec des objectifs proportionnés et progressifs. La mise en conformité est obligatoire sous peine de pénalités importantes.
Les actions à entreprendre
La rénovation énergétique passe par différents plans d’action évoqués par le décret.
- Changement des comportements des usagers et occupants
- Amélioration de la performance énergétique des bâtiments : isolation de la toiture et des murs, chauffage et climatisation plus efficaces, utilisation d’énergies renouvelables, etc.
- Mise en place d’outils performants pour le contrôle de la consommation
Le cool roofing combine isolation de la toiture et protection solaire :
La rénovation thermique des bâtiments passe par une meilleure isolation du toit et une diminution des effets du soleil. La peinture Cool Roof France appliquée par notre entreprise MonToitFrais permet à la fois de limiter la déperdition de chaleur et de réduire considérablement l’impact du rayonnement solaire. Cette technologie du cool roofing offre la possibilité de répondre rapidement et efficacement à la nouvelle réglementation thermique des bâtiments.
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